En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, vous avez l’obligation de déclarer vos salariés et les revenus issus de votre activité professionnelle. L’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales sont ainsi versées aux organismes de recouvrement : le réseau des Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). En cas […]
Social
URSSAF Synthèse des nouveautés au 1er janvier 2014
SOMMAIRE Nouveaux taux Exonérations Déclarations Calcul des cotisations Contrôle et lutte contre le travail dissimulé Nouveaux taux Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014. Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. Ces changements de […]
France : des syndicats reconnaissent le droit des cadres à la déconnexion
«ils ont rendu illégal le travail après 18h», ironise la presse britannique Avec l’avènement des smarphones et des tablettes en entreprise, les cadres seraient de plus en plus incapables de décompresser en dehors des heures de travail et pendant les vacances. Une enquête de Roambi, spécialiste de la visualisation de données sur iPhone et iPad, […]
LODEOM 2014 – Modification de l’exonération Outre – mer
Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale est ouverte aux entreprises situées dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L’exonération est accordée à certains employeurs qui occupent au plus dix salariés et aux employeurs de certains secteurs d’activité, quel que soit leur […]
Paie : Modifications à partir de janvier 2014
Nouveau plafond de la Sécurité sociale Pour toute l’année 2014, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3129 € par mois, soit 37.548 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,39 % des cotisations calculées par référence à ce plafond. Pour l’établissement des bulletins de paye, la tranche A est […]
Nouveautés 2014 Publication des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
La loi de finances pour 2014, la loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sont publiées au Journal officiel. Elles contiennent des dispositions ayant un impact sur vos cotisations Urssaf au 1er janvier 2014. Vous trouverez ci-après une présentation succincte des principales nouveautés 2014. Loi […]
Questions-réponses sur le CICE
Les Questions-réponses sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ont été mises en place pour répondre aux questions des chefs d’entreprise. Elles sont classées autour de 10 thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes. Qui a droit au CICE ? • Quelles entreprises peuvent bénéficier du CICE ? […]
Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2014
Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.* Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% au janvier 2014.** Ces changements de taux concernent les employeurs et les salariés relevant du régime général et les administrations et collectivités territoriales. L’augmentation des […]
Smic et minimum garanti au 1er janvier 2014
Au 1er janvier 2014, le taux horaire du Smic passe de 9,43 euros à 9,53 euros, soit 1445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires Le montant du minimum garanti est fixé à 3,51 euros au 1er janvier 2014. Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement […]
Quelles règles s’appliquent-elles concernant l’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail ?
L’utilisation d’Internet sur le lieu de travail oppose de plus en plus souvent direction et salariés. L’entreprise cherche à encadrer l’usage d’Internet pour parer à toute dérive alors que les salariés réclament le respect de leur vie privée. La multiplication des décisions de justice dans ce domaine commence à définir un cadre légal à l’utilisation […]
