Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.*
Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% au janvier 2014.**
Ces changements de taux concernent les employeurs et les salariés relevant du régime général et les administrations et collectivités territoriales.
L’augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Les codes types de personnel seront modifiés en conséquence. Il n’y a pas de changement concernant les modalités de déclaration.
*Sous réserve de la publication de la loi garantissant l’avenir des retraites
** Sous réserve de la publication d’un décret.
Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées
Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :
- 6,80% pour la part salariale,
- 8,45% pour la part patronale.
Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :
- 0,25% pour la part salariale*,
- 1,75% pour la part patronale*.
| Rémunérations versées | Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (cotisation plafonnée) |
Sur la totalité de la rémunération (cotisation déplafonnée) |
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| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 | 8,40 % | 6,75 % | 1,60 % | 0,10 % |
| Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 | 8,45 % | 6,80 % | 1,75 % | 0,25 % |
Baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales
Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est porté à 5,25%.
| Rémunérations versées | Sur la totalité de la rémunération (cotisation déplafonnée) |
| Employeur | |
| Jusqu’au 31 décembre 2013 | 5,40 % |
| Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 | 5,25 % |
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l’application de cette réglementation à votre cas.
