L’entreprise doit s’y préparer dès maintenant : fondée actuellement sur le volontariat, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devrait cependant faire l’objet d’une obligation intermédiaire, au plus tard au mois de juillet 2015, pour certaines entreprises et les cabinets d’expertise comptable. Et en janvier 2016, toutes les entreprises devront l’appliquer. La DSN est basée sur […]
En vigueur depuis 2006, l’éco-taxe est destinée à financer l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE). Cette contribution est à la charge du consommateur final de ces équipements, que celui-ci soit un particulier ou une entreprise. A noter que bien qu’elle soit souvent appelée « éco-taxe », l’éco-contribution n’est pas une […]
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont de loin la première maladie professionnelle en France. Les soins liés aux TMS représentent les trois quarts des coûts de l’Assurance Maladie et cette épidémie progresse : de 2002 à 2012, le nombre de TMS indemnisés a augmenté en moyenne de 18% par an . Depuis 2009, la lutte contre […]
L’Indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est généralement utilisé pour la révision ou l’actualisation d’une clause financière d’un contrat ou d’un marché. L’Indice Syntec est utilisé dans les contrats des branches professionnelles représentées par la Fédération Syntec : Syntec Informatique, Syntec […]
Les tentatives d’escroquerie sur Internet aussi appelées « phishing » se multiplient par e-mail principalement mais aussi par SMS et par téléphone. Qu’est-ce que le phishing ? Des personnes mal intentionnées se font passer pour des organismes officiels ou des entreprises et peuvent utiliser des informations partielles (adresses postales, éléments de RIB ou n° de téléphone par exemple) […]
Les Questions-réponses sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ont été mises en place pour répondre aux questions des chefs d’entreprise. Elles sont classées autour de 10 thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes. Qui a droit au CICE ? • Quelles entreprises peuvent bénéficier du CICE ? […]
BIC – Bank Identifier Code Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte ou sur le Relevé d’Identité Bancaire. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux. Il est constitué de 8 ou 11 caractères. IBAN – International Banking Account Number Code permettant d’identifier […]
La norme SEPA, Single Euro Payments Area, correspond à une harmonisation des instruments monétaires pour l’émission et la réception des paiements dans 32 pays : les 27 états membres de l’Union Européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Toutes les entreprises sont concernées par les instruments de paiement SEPA, même […]
