BIC – Bank Identifier Code
Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte ou sur le Relevé d’Identité Bancaire. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux. Il est constitué de 8 ou 11 caractères.
IBAN – International Banking Account Number
Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte ou sur le Relevé d’Identité Bancaire. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national.
ICS – Identifiant Créancier SEPA
L’ICS remplace le Numéro National d’Emetteur (NNE) en tant qu’identifiant du créancier pour le prélèvement SEPA. Il est composé de 13 caractères. Pour obtenir un ICS, le créancier doit en faire la demande à sa banque. La banque du créancier fait ensuite une demande d’identifiant créancier auprès de la Banque de France, seule entité compétente pour attribuer cet identifiant.
Mandat de prélèvement
Contrat par lequel le débiteur autorise un créancier à effectuer une transaction depuis son compte vers le sien, correspondant à l’achat d’un bien ou d’un service. Le mandat SEPA est matérialisé par un formulaire signé par le débiteur -sous forme papier ou électronique – et est conservé par le créancier. Le créancier est désormais seul responsable de la conservation des mandats signés par ses débiteurs et de leur modification éventuelle.
Prélèvement SEPA (SDD: Sepa Direct Debit)
Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros auprès d’un créancier de la zone SEPA.
RUM – Référence Unique de Mandat
La référence unique de mandat permet à un créancier d’identifier un mandat signé par un débiteur donné. Le créancier est libre d’attribuer la référence qu’il souhaite (maximum 35 caractères sans espace et ne comportant que des caractères latins), il doit contrôler son unicité.
Virement SEPA (SCT – Sepa Credit Transfer)
Le virement SEPA est un virement en euros qui permet de transférer des fonds d’un compte vers un autre aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de la zone SEPA. Le virement SEPA remplace le virement national propre à chaque pays et le virement transfrontalier entre les pays de l’espace SEPA. Il fait l’objet d’un traitement rapide et fiable, entièrement automatisé.
Zone SEPA
Sont membres de l’espace SEPA les 27 Etats membres de l’Union européenne, les quatre Etats membres de l’Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la principauté de Monaco. En ce qui concerne la France, les départements et régions d’Outre-mer, de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélémy et la partie française de Saint Martin font partie de la zone SEPA.
