La norme SEPA, Single Euro Payments Area, correspond à une harmonisation des instruments monétaires pour l’émission et la réception des paiements dans 32 pays : les 27 états membres de l’Union Européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse.
Toutes les entreprises sont concernées par les instruments de paiement SEPA, même si elles n’ont pas d’activité internationale !
BENEFICES POUR LES ENTREPRISES :
- Raccourcissement des délais de paiement à l’intérieur de la zone SEPA,
- Concurrence plus vive pour la fourniture des services de paiement,
- Baisse des coûts liés à ces paiements et à leur traitement,
- Harmonisation des conditions de sécurité
- Favoriser les échanges économiques à l’intérieur de la zone SEPA
DELAI D’APPLICATION :
L’entrée en vigueur du virement SEPA, SCT pour SEPA Credit Transfer, est effective depuis le 28 janvier 2008. Une période transitoire prévoit l’usage en parallèle des moyens nationaux avec ceux du SEPA jusqu’à fin 2012. Passé ce délai, les anciens instruments de paiement seront abandonnés.
IMPACT DE LA NORME SEPA SUR LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT :
Le SEPA bouleverse complètement les systèmes de paiement nationaux, puisque les instruments nouvellement créés se substituent à la plupart des moyens de paiement actuellement utilisés.
Ainsi, en France, au terme de la réforme, les virements et prélèvements s’effectueront sous forme de SCT pour les virements : Sepa Credit Transfer et de SDD SEPA Direct Debit pour les prélèvements.
- Le virement tiers domestique actuel est valable pendant la période transitoire et va être progressivement remplacé par le SCT.
- Le virement de trésorerie et le virement urgent qui ne sont pas dans le périmètre du SCT, demeurent en l’état et continueront à être proposés par les banques.
- Le prélèvement domestique actuel, valable pendant la période transitoire, sera progressivement remplacé par le SDD.
- Les TIP et télé-règlements ne sont actuellement pas concernés par la réforme même si des études ont été entreprises pour les faire évoluer à terme vers le SDD.
- Le chèque, une particularité bien française (66 fois plus utilisé en France qu’en Allemagne !), n’entre pas dans le périmètre de la réforme de SEPA.
- Si les cartes privatives et le système de porte-monnaie électronique Monéo ne sont pas concernés, les cartes bancaires strictement nationales devraient disparaître. Peut-être au bénéfice des cartes ” co-badgées ” internationales.
- Les relevés de compte vont s’enrichir d’informations complémentaires : pour la France, utilisation de l’AFB 120.
CONTRAINTES POUR LES ENTREPRISES :
Passage du RIB au BIC/IBAN
Le passage du RIB (national) au BIC et à l’IBAN (standard de la zone SEPA) impose de créer de nouvelles bases de données, d’imprimer de nouveaux formulaires, de modifier les factures. Il a des incidences aussi bien sur la comptabilité et la facturation des entreprises que sur la paie des salariés. Pour les TPE, qui délèguent ces opérations à un expert-comptable, le changement est relativement léger. Pour les autres, le SEPA entraîne donc une modification des documents, des données et des logiciels.
« La mise en place du SEPA implique du côté des entreprises formation, adaptation et mise à niveau. Les entreprises doivent déjà commencer à engager le dialogue avec leurs banques puis penser à la communication interne pour sensibiliser équipes opérationnelles et décideurs. D’un point de vue pratique, la collecte des nouveaux identifiants BIC/IBAN devient maintenant urgente. » Jean-Paul Rigaud Chargé de Mission SEPA à l’AFTE (Association Française des Trésoriers d’Entreprise)
Changement de protocole obligatoire dû à l’arrêt d’ETEBAC
Le protocole de transmission des données bancaires ETEBAC disparaît au profit du protocole EBICS (choisi par Sage) pour transmettre les flux bancaires à partir de ses solutions de gestion. Naturellement intégré dans Sage direct, l’usage en est, après paramétrage, transparent pour l’utilisateur. Les 2 protocoles vont coexister jusqu’en septembre 2011, date de disparition du protocole ETEBAC
Echéance : Septembre 2011
Nouveaux formats de fichier :
Les nouveaux fichiers SEPA sont, à ce jour, au nombre de deux : Le SCT : SEPA Credit Transfer ou virement européen est en service depuis janvier 2008. Le SDD : SEPA Direct Debit ou prélèvement européen devrait être mis en service fin 2010. Ces deux nouveaux formats remplaceront à échéance 2013, les formats domestiques aux normes bancaires françaises (CFONB). Echéance : Fin 2012
La nouvelle norme SEPA et le nouveau protocole EBICS ont donc pour conséquence l’évolution obligatoire de vos solutions de gestion actuelles, qu’il s’agisse de Sage Moyens de Paiement, Telbac ou Banque Paiement.
