Les virements SEPA SCT Sepa Credit Transfer

Disponible depuis janvier 2008, le virement SEPA permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise coordonnées bancaires IBAN et BIC. Depuis le 1er janvier 2012, il est exécuté en 1 jour ouvrable à compter du moment de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre.

Caractéristiques du virement SEPA :

  • en euros : les virements en devises sont exclus
  • sans limite de montant
  • non urgent, par opposition aux virements urgents devant être échangés à J
  • entre deux comptes situés dans la zone SEPA
  • caractérisé par l’utilisation d’un IBAN et d’un BIC, qui identifient le destinataire et sa banque
  • électronique entre banques, respectant des normes et des formats précisément définis

Paramétrage :

Depuis la version 7.01, la définition d’un virement type SEPA se paramètre sur la banque dans le menu :  Structure / Banques / onglet Paramètres.

capture(25)

Il convient d’indiquer la version du pain (Type Ebics) : pain.001.001.02 ou pain.001.001.03 C’est la banque qui indiquera au client la version qu’il doit choisir pour son virement.

Le virement SEPA nécessite l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne.

* Il convient donc de renseigner le code BIC (soit dans l’onglet “Identification”, ou s’il est différent par RIB, dans l’onglet “Comptes bancaires”) et  l’IBAN de la banque dans Structure / Banques.

* Il convient également de renseigner le code BIC et le code IBAN des bénéficiaires des virements SEPA par le menu : Structure / Plan tiers / Fournisseurs / Banque

capture

Pour rappel, en France, les coordonnées BIC et IBAN figurent sur les Relevés d’Identité Bancaire (RIB) depuis 2001.

Le BIC (Bank Identifier Code – Identifiant international de l’établissement bancaire) se compose des éléments suivants:

  • les 4 premiers caractères désignent la banque
  • les 2 suivants représentent le code pays (ISO 3166)
  • les 2 suivants indiquent le code de localisation
  • les 3 derniers sont optionnels (identification d’une agence, d’une entité fonctionelle ou d’une entité juridique distincte)

L’IBAN (International Bank Account Number – Identifiant international de compte bancaire) se compose des éléments suivants:

  • code pays (ISO 3166) pemettant d’identifier le pays où est localisé le teneur de compte
  • clé de contrôle à 2 chiffres permettant de vérifier la validité de l’ensemble
  • identifiant national , c’est -à-dire le RIB pour la France ou Monaco

De plus il faut cocher l’option “Espace SEPA” pour définir l’appartenance d’un pays à cette zone.

Menu : Fichier / Paramètre Société / Bouton International / Pays

capture(26)

Saisie du virement :

Menu : Traitement /  Décaissement / Saisie des virements emis

capture(29)

Il faudra sélectionner la banque en SEPA, puis renseigner les différents champs.

Après la saisie des virements SEPA, il convient d’effectuer la remise en banque en sélectionnant le mode de remise : “Fichier magnétique” ou “Télétransmission Sage Direct”.

Fichier xml généré La remise en banque d’un virement SEPA génère un fichier au format XML qu’il convient de transmettre à la banque ( par internet ou Sagedirect). .

Envoi par Sagedirect au protocole EBICS :

Pour envoyer votre virement avec Sagedirect, un service doit être créé. Le type Ebics doit correspondre au paramétrage dans Moyens de paiement. C’est la banque qui indiquera au client le type Ebics qu’il doit saisir pour son virement.

capture(30)

La structure du fichier est déterminé par le CFONB. Pour plus de renseignements sur la structure exacte, il convient de consulter le site du CFONB : http://www.cfonb.org/afb/cfonb.nsf/622e0017d088f1fec1256935002644ca/f5ce3e22312a401cc125742c003160b1?OpenDocument