Doivent figurer sur tous les documents de toutes les Sarl et Eurl (lettres, factures, publicités, etc.) :

  • la dénomination de la société et l’adresse de son siège social (sous peine d’une amende 750 €) ;
  • la mention “Société à responsabilité limitée” ou les initiales S.A.R.L. (y compris s’il s’agit d’une Eurl) ;
  • le montant de son capital ;
  • le numéro SIREN de la société, suivi de la mention “RCS” et du nom de la ville au RCS de laquelle elle est immatriculée, ainsi que, le cas échéant, son numéro d’immatriculation au Répertoire des métiers.

Par ailleurs, en plus de celles-ci, s’ajoutent pour certaines formes de Sarl les mentions obligatoires suivantes :

  • Sarl d’exercice libéral (ou SELARL) : la dénomination sociale de ces sociétés doit être immédiatement précée ou suivie, soit de la mention “Société d’exercice libéral à responsabilité limitée”, soit des initiales “S.E.L.A.R.L.”, et de l’énonciation de son capital social. Mais doit également être inséré entre ces deux mentions le nom de la profession exercée (Ex : “Société X, Selarl d’Architectes au capital de X euros).
  • Sarl à capital variable : pour ce type de société, la mention “S.A.R.L.” doit être suivie des mots “à capital variable” (Art. L.231-7 Code de comm.).
  • Sarl de location-gérance : la qualité de locataire-gérant doit être mentionnée sur les documents commerciaux ;
  • Société en liquidation : à compter de la dissolution de la société, la mention “société en liquidation”, ainsi que le nom du liquidateur, doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.

Enfin, s’ajoutent le cas à ces mentions celles qui sont exigées par le règlement de certaines professions (montant de la garantie financière souscrite par exemple, numéro de carte professionnelle, numéro d’agrément des autorités, etc.), ainsi que, s’agissant des factures, les mentions obligatoires fixées par le Code Général des Impôts

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