Réponse : oui. D’une manière générale, tous les frais qui sont réclamés au client et qui peuvent être considérés comme des compléments du prix de base d’une opération doivent être compris dans la base d’imposition à la TVA (Articles 266 et 267 du CGI). En particulier, l’ensemble des frais qu’un prestataire de services expose pour […]
Comptabilité
Nouveautés Génération i7 Sage Comptabilité version 7.70
Génération fichier écritures DGFiP Cette nouvelle fonction permet de générer le fichier des écritures comptables au format décrit dans l’arrêté A 47 A I du livre des procédures fiscales. Le contribuable doit remettre en cas de contrôle de l’administration fiscale un fichier contenant l’ensemble des écritures comptables de l’exercice vérifié en complément des autres éléments applicables […]
Comptabilité informatisée : l’amende pour non conformité des fichiers passe de 1.500 € à 5.000 €
Le non-respect des normes à respecter en cas de tenue d’une comptabilité informatisée était déjà lourdement sanctionné en cas de contrôle fiscal… il le sera désormais beaucoup plus encore. Depuis le 1er janvier 2014, lorsqu’une entreprise tient sa comptabilité par informatique et qu’elle fait l’objet d’un contrôle fiscal, elle n’a pas d’autre choix, afin de […]
Nouveautés Sage Comptabilité version 7.10
Nouveautés Génération Sage Comptabilité version 7.10 Cette version s’enrichit de nouvelles fonctionnalités. Rapprochement bancaire automatique § Optimisations SQL : affichage des listes, passage d’un extrait à un autre, génération d’écriture, traitement du rapprochement. § Puissance de rapprochement : suppression de la puissance 100 et création d’une nouvelle puissance 2 mieux adaptée pour les […]
SEPA et EBICS
La norme SEPA, Single Euro Payments Area, correspond à une harmonisation des instruments monétaires pour l’émission et la réception des paiements dans 32 pays : les 27 états membres de l’Union Européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Toutes les entreprises sont concernées par les instruments de paiement SEPA, même […]
